Le droit fiscal applicable aux trusts est un complexe et nécessite une expertise approfondie afin d'assurer une gestion fiscale optimale de votre patrimoine et éluder d'éventuels contentieux fiscaux ou pénaux. En tant que structure juridique largement utilisée pour la gestion du patrimoine et la planification successorale, les trusts nécessitent une compréhension précise des règles fiscales qui leur sont applicables en France.
Maître SOUM a été en charge des sujets trust au sein du Cabinet d'avocats EY Financial Services Office. Il a ainsi acquis une expérience pratique approfondie et une connaissance pointue des dispositions légales applicables. Maître SOUM a d'ailleurs enseigné le droit fiscal des trusts aux élèves avocats de la Haute Ecole des Avocats Conseils (HEDAC).
Le Cabinet SOUM vous guide dans la déclaration des revenus et des actifs du trust, en veillant à ce que toutes les obligations fiscales soient respectées (cf. not. art. 1649 AB et 120 du C.G.I). Nous vous informons sur les régimes fiscaux applicables aux revenus et aux distributions réalisées par le trust, ainsi que sur les obligations déclaratives spécifiques aux trusts. En cas de contentieux pénal ou fiscal, le Maître SOUM met à votre service ses connaissances et expériences.
Le Cabinet SOUM est à votre disposition pour répondre à vos questions relatives à la fiscalité des trusts et pour vous accompagner dans vos démarches fiscales de la création à la clôture du trust.
Le Cabinet SOUM vous aide à gérer votre patrimoine au sein d'un trust en toute conformité avec la législation fiscale en vigueur. Nous nous tenons informés des évolutions législatives et réglementaires afin de vous offrir des conseils à jour et pertinents.
N'hésitez pas à faire appel au Cabinet SOUM pour bénéficier d'une consultation confidentielle et découvrir comment nous pouvons vous aider à naviguer en toute légalité dans le domaine complexe du droit fiscal des trusts en France.
