La conformité bancaire et financière est un ensemble de règles qui régissent les activités des banques et des institutions financières, dans le but de prévenir les infractions commises, notamment, sur les marchés financiers, telles que le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les abus de marché. L'objectif est de garantir l'intégrité et la transparence des marchés financiers afin de maintenir et préserver la confiance des clients et des investisseurs.
En ce qui concerne les réglementations relatives aux abus de marché (notamment le règlement européen MAR - Market Abuse Regulation), elles sont destinées à prévenir les pratiques illégales, telles que l'utilisation ou la diffusion d'informations privilégiées ou la manipulation des cours des instruments financiers.
Les sanctions encourues en cas d'infraction à la conformité bancaire et financière peuvent inclure des amendes importantes, des peines d'emprisonnement, ainsi que des sanctions disciplinaires telles que la suspension d'activité ou la révocation de la licence bancaire.
La loi Sapin II est une loi française adoptée en 2016, qui vise à renforcer la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Elle oblige les entreprises, notamment, à mettre en place des programmes de prévention de la corruption.
Il est donc crucial pour les institutions financières et les entreprises de mettre en place des programmes de conformité efficaces, conformes, le cas advenant, à la loi Sapin II ou aux réglementations relatives, notamment, aux abus de marché. Cela implique notamment la formation des employés aux normes et aux risques applicables, ainsi que la mise en place de procédures internes de surveillance et de contrôle.
Fort d'un Master II en droit pénal financier et d'une expérience en tant que chargé de conformité (Advisory compliance officer) au sein d'une salle de marché de premier plan (Natixis GFS), et titulaire de la certification de l'autorité des marchés financiers, Maître SOUM Mehdi vous accompagne et conseille en matière de conformité bancaire et financière, et vous défend en cas de poursuites pénales devant toutes les juridictions à Paris, Bobigny, Rouen, en Seine-Saint-Denis et partout en France.
En ce qui concerne les réglementations relatives aux abus de marché (notamment le règlement européen MAR - Market Abuse Regulation), elles sont destinées à prévenir les pratiques illégales, telles que l'utilisation ou la diffusion d'informations privilégiées ou la manipulation des cours des instruments financiers.
Les sanctions encourues en cas d'infraction à la conformité bancaire et financière peuvent inclure des amendes importantes, des peines d'emprisonnement, ainsi que des sanctions disciplinaires telles que la suspension d'activité ou la révocation de la licence bancaire.
La loi Sapin II est une loi française adoptée en 2016, qui vise à renforcer la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Elle oblige les entreprises, notamment, à mettre en place des programmes de prévention de la corruption.
Il est donc crucial pour les institutions financières et les entreprises de mettre en place des programmes de conformité efficaces, conformes, le cas advenant, à la loi Sapin II ou aux réglementations relatives, notamment, aux abus de marché. Cela implique notamment la formation des employés aux normes et aux risques applicables, ainsi que la mise en place de procédures internes de surveillance et de contrôle.
Fort d'un Master II en droit pénal financier et d'une expérience en tant que chargé de conformité (Advisory compliance officer) au sein d'une salle de marché de premier plan (Natixis GFS), et titulaire de la certification de l'autorité des marchés financiers, Maître SOUM Mehdi vous accompagne et conseille en matière de conformité bancaire et financière, et vous défend en cas de poursuites pénales devant toutes les juridictions à Paris, Bobigny, Rouen, en Seine-Saint-Denis et partout en France.
