Le droit pénal de l'art et de la propriété intellectuelle et industrielle vise à protéger vos créations artistiques et intellectuelles (livres, musiques etc.), ainsi que vos droits de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles).
Les infractions commises dans ce domaine sont souvent liées à la contrefaçon ou à la violation des droits d'auteur, des marques ou des brevets et les sanctions peuvent inclure des amendes, des peines d'emprisonnement et de confiscation des produits contrefaits.
En cas de poursuites pénales pour des infractions commises dans le domaine de l'art ou de la propriété intellectuelle et industrielle, il est essentiel, pour une défense efficace, de faire appel à un avocat pénaliste ayant, d'une part, une connaissance approfondie des règles et des enjeux applicables aux créateurs, artistes et écrivains et, d'autre part, une compréhension fine des enjeux et des risques du monde artistique.
Le Cabinet d'avocat SOUM se tient à vos côtés pour vous conseiller et défendre en matière de droit pénal de l'art et de la propriété intellectuelle et industrielle, que vous soyez une personne physique ou morale, mise en cause ou victime, et ce devant toutes les juridictions à devant toutes les juridictions à Paris, Bobigny, Rouen, en Seine-Saint-Denis et partout en France.
Les infractions commises dans ce domaine sont souvent liées à la contrefaçon ou à la violation des droits d'auteur, des marques ou des brevets et les sanctions peuvent inclure des amendes, des peines d'emprisonnement et de confiscation des produits contrefaits.
En cas de poursuites pénales pour des infractions commises dans le domaine de l'art ou de la propriété intellectuelle et industrielle, il est essentiel, pour une défense efficace, de faire appel à un avocat pénaliste ayant, d'une part, une connaissance approfondie des règles et des enjeux applicables aux créateurs, artistes et écrivains et, d'autre part, une compréhension fine des enjeux et des risques du monde artistique.
Le Cabinet d'avocat SOUM se tient à vos côtés pour vous conseiller et défendre en matière de droit pénal de l'art et de la propriété intellectuelle et industrielle, que vous soyez une personne physique ou morale, mise en cause ou victime, et ce devant toutes les juridictions à devant toutes les juridictions à Paris, Bobigny, Rouen, en Seine-Saint-Denis et partout en France.
