Le droit pénal des sociétés concerne toutes les infractions commises par des sociétés ou des dirigeants de sociétés, que ce soit des infractions économiques ou des infractions liées à l'organisation interne de la société.
Les délits relevant du droit pénal des sociétés sont nombreux et variés. Il peut s'agir, par exemple, d'abus de biens sociaux, de fraude fiscale, de corruption, de blanchiment d'argent, de travail dissimulé ou encore de pratiques commerciales trompeuses, de fraude interne ou externe, d’abus de biens sociaux de banqueroute, d'accident du travail, d'harcèlement moral ou sexuel, de travail dissimulé, délit de prêt illégal de main d'œuvre.
A l'instar de l'entreprise, les dirigeants personnes physiques peuvent également engager leur responsabilité pénale. Les sanctions encourues en cas de tels délits peuvent être très lourdes : interdiction d'exercer certaines activités professionnelles, amendes importantes, peines d'emprisonnement, etc.
Afin de se prémunir la commission de tels délits, il est essentiel pour les entreprises de mettre en place des procédures internes de prévention et de lutte contre les délits en droit pénal des sociétés, ainsi que de former régulièrement leur personnel aux règles applicables.
En cas de poursuites pénales pour des délits en droit pénal des sociétés, il est primordial, pour une défense efficace, de recourir à un avocat pénaliste ayant, d'une part, une connaissance approfondie des règles et des enjeux applicables aux sociétés et, d'autre part, une compréhension fine des enjeux, des risques et du fonctionnement du monde des affaires.
Le Cabinet d'avocat SOUM se tient à vos côtés pour vous conseiller et défendre en matière de droit pénal des sociétés, que vous soyez une personne physique ou morale (société cotée ou non cotée, dirigeant ou actionnaire), mise en cause ou victime, et ce devant toutes les juridictions à Paris, Bobigny, Rouen, en Seine-Saint-Denis et partout en France.
Les délits relevant du droit pénal des sociétés sont nombreux et variés. Il peut s'agir, par exemple, d'abus de biens sociaux, de fraude fiscale, de corruption, de blanchiment d'argent, de travail dissimulé ou encore de pratiques commerciales trompeuses, de fraude interne ou externe, d’abus de biens sociaux de banqueroute, d'accident du travail, d'harcèlement moral ou sexuel, de travail dissimulé, délit de prêt illégal de main d'œuvre.
A l'instar de l'entreprise, les dirigeants personnes physiques peuvent également engager leur responsabilité pénale. Les sanctions encourues en cas de tels délits peuvent être très lourdes : interdiction d'exercer certaines activités professionnelles, amendes importantes, peines d'emprisonnement, etc.
Afin de se prémunir la commission de tels délits, il est essentiel pour les entreprises de mettre en place des procédures internes de prévention et de lutte contre les délits en droit pénal des sociétés, ainsi que de former régulièrement leur personnel aux règles applicables.
En cas de poursuites pénales pour des délits en droit pénal des sociétés, il est primordial, pour une défense efficace, de recourir à un avocat pénaliste ayant, d'une part, une connaissance approfondie des règles et des enjeux applicables aux sociétés et, d'autre part, une compréhension fine des enjeux, des risques et du fonctionnement du monde des affaires.
Le Cabinet d'avocat SOUM se tient à vos côtés pour vous conseiller et défendre en matière de droit pénal des sociétés, que vous soyez une personne physique ou morale (société cotée ou non cotée, dirigeant ou actionnaire), mise en cause ou victime, et ce devant toutes les juridictions à Paris, Bobigny, Rouen, en Seine-Saint-Denis et partout en France.
