Le Cabinet SOUM intervient dans le cadre de procédures contentieuses ou disciplinaires devant les principales autorités de régulation en matière bancaire, financière et boursière ainsi qu’à l’occasion d’investigations diligentées par les autorités administratives nationales ou étrangères en matière de lutte contre la corruption, le financement du terrorisme, le blanchiment de capitaux, le trafic d’influence et toutes infractions bancaire, financière ou boursière.
Le cabinet intervient notamment devant l’Autorité des marchés financiers (A.M.F.), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (A.C.P.R.), l’Agence Française Anticorruption (AFA). Mais également devant la Commission nationale des sanctions (C.N.S.), institution indépendante chargée de sanctionner les manquements commis par certains professionnels (les agents immobiliers, les personnes exerçant l’activité de domiciliation et les opérateurs de jeux ou de paris, y compris en ligne) qui ne respectent pas leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
En cas de poursuites devant une autorité administrative, de lourdes sanctions financières, administratives ou pénales aux conséquences importantes sur l'activité de l'entreprise sont encourues.
Fort d'un Master II en droit pénal financier et d'une expérience en tant que chargé de conformité (Advisory compliance officer) au sein d'une salle de marché de premier plan (Natixis GFS), et titulaire de la certification de l'Autorité des marchés financiers, Maître SOUM Mehdi vous accompagne et conseille en matière de conformité bancaire et financière, et vous défend en cas de poursuites pénales. De plus, le Cabinet SOUM vous accompagne afin de vous prémunir des poursuites en auditant vos activités et établissant un plan de conformité.
En cas de contentieux, le Cabinet SOUM vous accompagne et défend à tous les stades de la procédure : contrôle sur pièces et sur place, interrogatoires, notification du rapport et des observations en réponse, audience devant la commission des sanctions, ainsi que devant les tribunaux administratifs ou judiciaires à Paris, Bobigny, Rouen, en Seine-Saint-Denis et partout en France.
Le cabinet intervient notamment devant l’Autorité des marchés financiers (A.M.F.), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (A.C.P.R.), l’Agence Française Anticorruption (AFA). Mais également devant la Commission nationale des sanctions (C.N.S.), institution indépendante chargée de sanctionner les manquements commis par certains professionnels (les agents immobiliers, les personnes exerçant l’activité de domiciliation et les opérateurs de jeux ou de paris, y compris en ligne) qui ne respectent pas leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
En cas de poursuites devant une autorité administrative, de lourdes sanctions financières, administratives ou pénales aux conséquences importantes sur l'activité de l'entreprise sont encourues.
Fort d'un Master II en droit pénal financier et d'une expérience en tant que chargé de conformité (Advisory compliance officer) au sein d'une salle de marché de premier plan (Natixis GFS), et titulaire de la certification de l'Autorité des marchés financiers, Maître SOUM Mehdi vous accompagne et conseille en matière de conformité bancaire et financière, et vous défend en cas de poursuites pénales. De plus, le Cabinet SOUM vous accompagne afin de vous prémunir des poursuites en auditant vos activités et établissant un plan de conformité.
En cas de contentieux, le Cabinet SOUM vous accompagne et défend à tous les stades de la procédure : contrôle sur pièces et sur place, interrogatoires, notification du rapport et des observations en réponse, audience devant la commission des sanctions, ainsi que devant les tribunaux administratifs ou judiciaires à Paris, Bobigny, Rouen, en Seine-Saint-Denis et partout en France.
