Le droit de la presse et des médias (radio, journaux, podcasts, Internet, télévision) a pour socle la loi du 29 juillet 1981. Cette loi à protéger la liberté d'expression et d'information, tout en encadrant l'exercice de ces droits.
Le droit de la presse et des médias comprend notamment les règles relatives à la diffamation, l'injure, le diffusion de fausses nouvelles, l'exigence d'un droit de réponse, les atteintes à la présomption d'innocence, l'apologie d'un crime ou d'un délit, la provocation à la discrimination, l'atteinte à la vie privée ou à l'image, la protection des sources d'information, la réglementation des médias audiovisuels et la propriété intellectuelle dans le domaine des médias.
Le droit de la presse comprend des règles procédurales singulières et complexes, dont des délais de prescription très courts de trois mois par principe.
Par suite, il est essentiel, pour une défense efficace, de faire appel à un avocat pénaliste ayant, d'une part, une connaissance approfondie des règles spécifiques du droit de la presse.
Le Cabinet d'avocat SOUM se tient à vos côtés pour vous conseiller et défendre en matière de droit de la presse et des médias, que vous soyez une personne physique ou morale, mise en cause ou victime, et ce devant toutes les juridictions à devant toutes les juridictions à Paris, Bobigny, Rouen, en Seine-Saint-Denis et partout en France.
Le droit de la presse et des médias comprend notamment les règles relatives à la diffamation, l'injure, le diffusion de fausses nouvelles, l'exigence d'un droit de réponse, les atteintes à la présomption d'innocence, l'apologie d'un crime ou d'un délit, la provocation à la discrimination, l'atteinte à la vie privée ou à l'image, la protection des sources d'information, la réglementation des médias audiovisuels et la propriété intellectuelle dans le domaine des médias.
Le droit de la presse comprend des règles procédurales singulières et complexes, dont des délais de prescription très courts de trois mois par principe.
Par suite, il est essentiel, pour une défense efficace, de faire appel à un avocat pénaliste ayant, d'une part, une connaissance approfondie des règles spécifiques du droit de la presse.
Le Cabinet d'avocat SOUM se tient à vos côtés pour vous conseiller et défendre en matière de droit de la presse et des médias, que vous soyez une personne physique ou morale, mise en cause ou victime, et ce devant toutes les juridictions à devant toutes les juridictions à Paris, Bobigny, Rouen, en Seine-Saint-Denis et partout en France.
